LEGITEXT000029528703
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Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-09-24
Art. 1 Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 10 septembre 2014 Art. 1
Arrete 2014-09-24
Art. 2 Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines
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Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.