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LEGITEXT000029528471 FR

Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2014-09-17

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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