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Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er mars 2012 Art. 1, Art. 3
L'arrêté du 1er mars 2012 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna dans sa version issue du présent arrêté, sous réserve des adaptations suivantes.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie
- après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont insérés les mots : « applicable localement » ;
- les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire RIDET ».
Pour son application en Polynésie française
- après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont insérés les mots : « applicable localement » ;
- les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire TAHITI ».
Pour son application dans les îles de Wallis et Futuna, les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire des entreprises applicable localement ».
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.