LEGITEXT000029525503
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Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2010 Art. 1, Art. 2
Arrete 2014-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.