LEGITEXT000029525440
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Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-1100 2014-09-29
Art. 1 Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D335-37
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives., Art. D335-33, Art. D335-34, Art. D335-35
Decret 2014-1100 2014-09-29
Art. 2 Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.