LEGITEXT000029523157
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Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-09-01
Art. 1 Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 2013 Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7
Arrete 2014-09-01
Art. 2 Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.