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LEGITEXT000029508611 FR

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2014-09-24

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Arrete 2014-09-24

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Arrete 2014-09-24

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Arrete 2014-09-24

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2014-09-24

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN

0,62 %

AFRIQUE DU SUD (autres villes)

6,71 %

AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

6,71 %

ALBANIE

0,10 %

ALLEMAGNE (autres villes)

- 0,22 %

ALLEMAGNE (Hambourg)

- 0,22 %

ANDORRE

- 1,15 %

ANGOLA

- 1,08 %

ANTIGUA-ET-BARBUDA

- 0,54 %

ARABIE SAOUDITE

- 0,99 %

ARGENTINE

- 0,66 %

ARMÉNIE

- 0,65 %

AUSTRALIE (autres villes)

4,82 %

AUSTRALIE (Sydney)

4,82 %

AZERBAÏDJAN

0,30 %

BAHREÏN

- 0,54 %

BARBADE

- 0,54 %

BELGIQUE

- 0,36 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)

- 0,36 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)

- 0,36 %

BELIZE

- 0,38 %

BÉNIN

- 0,26 %

BHOUTAN

5,01 %

BIÉLORUSSIE

- 1,53 %

BIRMANIE

- 0,24 %

BOLIVIE

- 0,91 %

BOSNIE-HERZÉGOVINE

- 0,19 %

BOTSWANA

1,88 %

BRÉSIL (autres villes)

5,53 %

BRÉSIL (Brasilia)

5,53 %

BRÉSIL (Rio de Janeiro)

5,53 %

BRÉSIL (São Paulo)

5,53 %

BRUNEI

0,50 %

BULGARIE

- 1,22 %

BURUNDI

0,36 %

CAMBODGE

- 0,74 %

CAMEROUN (autres villes)

- 0,16 %

CAMEROUN (Douala, Garoua)

- 0,16 %

CANADA (autres villes)

4,26 %

CANADA (Ottawa)

4,26 %

CANADA (Toronto)

4,26 %

CANADA (Vancouver)

4,26 %

CANADA RP (Montréal DFRA)

4,26 %

CAP-VERT

- 0,73 %

CHILI

1,37 %

CHINE (autres villes)

- 1,38 %

CHINE (Hong-Kong)

0,59 %

CHINE (Pékin)

- 1,38 %

CHINE (Shanghai)

- 1,38 %

CHYPRE

- 0,54 %

COLOMBIE

5,66 %

COMORES

0,47 %

CONGO RDC

- 0,18 %

CORÉE DU NORD

4,17 %

CORÉE DU SUD

4,17 %

COSTA RICA

- 5,58 %

CÔTE D'IVOIRE

- 0,23 %

CROATIE

- 0,68 %

CUBA

- 0,68 %

DJIBOUTI

- 0,43 %

DOMINIQUE

- 0,54 %

ÉGYPTE

- 1,33 %

ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi)

- 1,23 %

ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

- 1,23 %

ÉRYTHRÉE

4,39 %

ESPAGNE

- 1,25 %

ÉTHIOPIE

- 0,93 %

FIDJI

1,59 %

GABON

- 0,54 %

GÉORGIE

- 0,19 %

GHANA

- 10,00 %

GRÈCE

- 0,76 %

GRENADE

- 0,54 %

GUATEMALA

- 0,38 %

GUINÉE

- 0,12 %

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,59 %

GUINÉE-BISSAO

0,18 %

GUYANA

- 0,11 %

HAÏTI

- 2,36 %

HONDURAS

- 2,32 %

HONGRIE

0,40 %

INDE (autres villes)

6,50 %

INDE (Bombay)

6,50 %

INDE (New Delhi)

6,50 %

INDONÉSIE

1,64 %

IRAN

0,29 %

ISLANDE

1,35 %

ISRAËL

- 0,89 %

ITALIE (autres villes)

- 0,38 %

ITALIE (Turin)

- 0,38 %

ITALIE RP (Rome - DFRA)

- 0,38 %

JAMAÏQUE

- 1,95 %

JAPON (autres villes)

0,69 %

JAPON (Tokyo)

0,69 %

JÉRUSALEM

- 0,89 %

JORDANIE

- 0,44 %

KAZAKHSTAN

- 5,09 %

KENYA

- 2,68 %

KIRGHIZSTAN

0,93 %

KOSOVO

- 0,11 %

LAOS

- 0,78 %

LESOTHO

6,05 %

LETTONIE

0,16 %

LIBAN

- 0,33 %

LIBERIA

- 0,16 %

LITUANIE

- 0,32 %

MACÉDOINE

- 0,38 %

MADAGASCAR

- 1,46 %

MALAISIE

3,16 %

MALAWI

- 5,51%

MALDIVES

0,46 %

MALI

- 0,36 %

MALTE

- 1,06 %

MAROC (Agadir)

- 0,39 %

MAROC (autres villes)

- 0,39 %

MAURICE

- 0,27 %

MAURITANIE

0,13 %

MEXIQUE

3,11 %

MOLDAVIE

- 0,32 %

MONTÉNÉGRO

- 0,21 %

MOZAMBIQUE

- 0,41 %

NAMIBIE

4,84 %

NÉPAL

5,01 %

NICARAGUA

- 1,95 %

NIGER

- 0,46 %

NIGERIA

- 0,18 %

NORVÈGE (autres villes)

1,42 %

NORVÈGE (Stavanger)

1,42 %

NOUVELLE-ZÉLANDE

2,77 %

OMAN

- 0,76 %

OUGANDA

- 1,66 %

OUZBÉKISTAN

- 0,86 %

PAKISTAN (autres villes)

5,24 %

PAKISTAN (Karachi)

5,24 %

PANAMA

- 0,29 %

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

-2,25 %

PARAGUAY

1,00 %

PAYS-BAS

0,47 %

PÉROU

- 0,37 %

PHILIPPINES

0,92 %

POLOGNE

0,79 %

PORTUGAL

- 0,82 %

QATAR

- 0,32 %

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

- 0,23 %

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

- 1,57 %

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

- 0,19 %

ROUMANIE

2,17 %

ROYAUME-UNI (autres villes)

1,11 %

ROYAUME-UNI (Londres)

1,11 %

ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)

0,42 %

RUSSIE (autres villes)

3,14 %

RUSSIE (Ekaterinbourg)

3,14 %

RUSSIE (Moscou)

3,14 %

RWANDA

- 1,31 %

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

- 0,54 %

SAINTE-LUCIE

- 0,54 %

SAINT-SIÈGE

- 0,38 %

SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

- 0,54 %

SALVADOR

- 0,85 %

SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE

- 1,08 %

SÉNÉGAL

- 0,17 %

SERBIE

0,32 %

SEYCHELLES

- 1,00 %

SIERRA LEONE

- 0,16 %

SINGAPOUR

0,36 %

SLOVAQUIE

- 0,63 %

SLOVÉNIE

- 0,56 %

SOUDAN

6,05 %

SRI LANKA

0,46 %

SUÈDE

- 3,06 %

SUISSE (autres villes)

- 0,28 %

SUISSE (Genève)

- 0,28 %

SUISSE (Zurich)

- 0,28 %

SUISSE RP (Genève - DSMT)

- 0,28 %

SUISSE RP (Genève - ONU)

- 0,28 %

SWAZILAND

6,71 %

TADJIKISTAN

- 1,78 %

TANZANIE

- 2,49 %

TCHAD

- 0,26 %

THAÏLANDE

1,33 %

TIMOR ORIENTAL

- 2,25 %

TOGO

- 0,30 %

TRINITÉ-ET-TOBAGO

- 0,11 %

TUNISIE

- 0,87 %

TURKMÉNISTAN

0,94 %

TURQUIE (Ankara)

6,33 %

TURQUIE (autres villes)

6,33 %

URUGUAY

- 2,90 %

VANUATU

1,11 %

VENEZUELA

9,83 %

VIETNAM

- 1,68 %

YÉMEN

1,78 %

ZAMBIE

- 5,51 %

ZIMBABWE

- 0,30 %

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