LEGITEXT000029507645
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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2011 Art. 1
Arrete 2014-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2011 Art. 2
Arrete 2014-09-26
Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2014.
Arrete 2014-09-26
Art. 4 Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.