LEGITEXT000029506620
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Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-09-23
Art. 1 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 juillet 2010 Art. Annexe VI
La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année de formation en septembre 2014.
Arrete 2014-09-23
Art. 2 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2010 Art. 29
Arrete 2014-09-23
Art. 3 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.