LEGITEXT000029506442
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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 septembre 2014 Art. 1
Arrete 2014-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.