LEGITEXT000029505663

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Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité

18 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (18)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

Texte législatif (18 Articles)

Arrete 2014-09-23

Art. 1 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 1

Arrete 2014-09-23

Art. 2 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 3

Arrete 2014-09-23

Art. 3 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 4

Arrete 2014-09-23

Art. 4 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 5

Arrete 2014-09-23

Art. 5 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 6

Arrete 2014-09-23

Art. 6 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 8

Arrete 2014-09-23

Art. 7 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 9

Arrete 2014-09-23

Art. 8 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 10

Arrete 2014-09-23

Art. 9 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 11

Arrete 2014-09-23

Art. 10 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 12

Arrete 2014-09-23

Art. 11 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 13

Arrete 2014-09-23

Art. 12 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 18

Arrete 2014-09-23

Art. 13 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 20

Arrete 2014-09-23

Art. 14 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 22

Arrete 2014-09-23

Art. 15 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 23

Arrete 2014-09-23

Art. 16 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 29

Arrete 2014-09-23

Art. 17 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 30 bis

Arrete 2014-09-23

Art. 18 Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.