LEGITEXT000029505429
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Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2014-09-11
Art. 1 Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2008 Art. 2, Art. 4
Arrete 2014-09-11
Art. 2 Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2008 Art. 1
Arrete 2014-09-11
Art. 3 Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2008 Art. 4
Arrete 2014-09-11
Art. 4 Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2008 Art. 4-1
Arrete 2014-09-11
Art. 5 Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2008 Art. 6
Arrete 2014-09-11
Art. 6 Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.