Arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 211-2, Sct. Chapitre VII : Offres réalisées au moyen d'un site internet ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF, Art. 217-1, Sct. Section 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers proposées au moyen d'un site internet, Art. 314-106, Sct. Section 8 bis : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription, Art. 315-66-1, Sct. Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs, Sct. Section 1 : Conditions d'accès au statut, Art. 325-32, Art. 325-33, Art. 325-34, Sct. Section 2 : Règles de bonne conduite, Art. 325-35, Art. 325-36, Art. 325-37, Art. 325-38, Art. 325-39, Art. 325-40, Sct. Section 3 : Règles d'organisation, Art. 325-41, Art. 325-42, Art. 325-43, Art. 325-44, Art. 325-45, Art. 325-46, Art. 325-47, Art. 325-48, Art. 325-49, Sct. Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription, Art. 325-50, Sct. Section 5 : Agrément des associations représentatives, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'agrément, Art. 325-51, Art. 325-52, Art. 325-53, Art. 325-54, Art. 325-55, Art. 325-56, Art. 325-57, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'agrément, Art. 325-58, Art. 325-59, Sct. Sous-section 3 : Information de l'AMF, Art. 325-60, Art. 325-61, Art. 325-62, Sct. Sous-section 4 : Retrait d'agrément, Art. 325-63, Art. 325-64, Art. 325-65, Art. 325-66, Art. 325-67, Art. 231-40

6. Les dispositions de la partie du présent arrêté intitulée " Modifications des livres II et III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatives au financement participatif " entreront en vigueur le 1er octobre 2014.