LEGITEXT000029501091
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Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-09-04
Art. 1 Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2012 Art. 1-1
Arrete 2014-09-04
Art. 2 Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2012 Art. 1-2
Arrete 2014-09-04
Art. 3 Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.