LEGITEXT000029500219
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Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-09-24
Art. 1 Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 1996 Art. 4
Arrete 2014-09-24
Art. 2 Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Arrete 2014-09-24
Art. 3 Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture
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Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.