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Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables
Table des dispositions (44)
Texte législatif (44 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Sct. Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL. 055 a et b
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Sct. Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL. 055 d ».
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 41
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. Annexe II, Art. Annexe III
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 novembre 2014.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.