LEGITEXT000029490469
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Arrêté du 15 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrete 2014-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-09-15
Art. Arrêté du 15 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 570-3, Art. 314-98, Art. 319-26 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-6, Art. 325-11-1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-23 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 322-55 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 570-2
4. Les présentes dispositions entrent en vigueur le 6 octobre 2014.