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Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 1989 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Ruoms (Ardèche) agréé à usage restreint
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'arrêté du 23 juin 1989 susvisé, les phrases
« Réservé aux pilotes d'avions ou de planeurs à dispositifs d'envol incorporés reconnus aptes à utiliser l'aérodrome par un instructeur ou par le chef de district aéronautique.
Il est utilisable par les autres aéronefs dans les conditions définies par le chef de district aéronautique. »
sont remplacées par les phrases suivantes
« L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. »
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 novembre 1962 -Art. liste n° 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.