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LEGITEXT000029489339 FR

Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2004 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Albertville (Savoie)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-09-11

Dans l'arrêté du 16 juillet 2004 susvisé, la phrase

« Il est réservé aux aéronefs qui sont basés sur l'aérodrome ou sur les aérodromes voisins ainsi qu'aux pilotes nommément autorisés par le directeur de l'aviation civile Centre-Est. »

est remplacée par les phrases suivantes

« L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. »

Arrete 2014-09-11

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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