Arrêté du 18 septembre 2014 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers et transnationaux et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage

Pour l'exécution des programmes transfrontaliers et transnationaux de coopération territoriale européenne et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage de la programmation 2014-2020 du fonds européen de développement régional, les préfets dont la liste figure en annexe sont désignés préfets coordonnateurs de l'action des préfets des régions comprises dans les espaces qui y sont mentionnés jusqu'à la date de clôture de chacun des programmes.

Les préfets coordonnateurs mentionnés à l'article 1er ont pour mission de

1° Participer aux comités de suivi et aux comités en charge de la sélection des opérations des programmes mentionnés à l'article 1er ;

2° Participer aux instances mises en place pour la coordination du partenariat français ;

3° Mobiliser, en tant que de besoin, les services de l'Etat compétents pour l'élaboration des avis émis par le partenariat français sur les projets qui lui sont soumis ;

4° Contribuer à l'articulation des actions et projets soutenus dans le cadre des programmes mentionnés à l'article 1er avec les programmes opérationnels régionaux ou interrégionaux, les contrats de plan Etat-régions, les politiques nationales et les stratégies macro-régionales ou de bassin maritime.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DÉLIMITATION GÉOGRAPHIQUE DES ESPACES ET PROGRAMMES TRANSFRONTALIERS ET TRANSNATIONAUX DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE ET DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE VOISINAGE ET DÉSIGNATION DES PRÉFETS COORDONNATEURS POUR LES PROGRAMMES CONCERNANT PLUSIEURS RÉGIONS ESPACES ET PROGRAMMES TRANSFRONTALIERS, TRANSNATIONAUX DE COOPÉRATION

territoriale européenne et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage

PRÉFET DE RÉGION

coordonnateur

pour la coopération

territoriale européenne Programme CTE transfrontalier France - Espagne - Andorre

Préfet de région Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne

Régions intégrées au périmètre : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.

Départements intégrés au périmètre : Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales.

Programme CTE transnational Sud-Ouest européen

Régions intégrées au périmètre : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charente, Limousin, Auvergne.

Programme CTE transnational MED

Préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône

Régions intégrées au périmètre : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes.

Programme de coopération transfrontalière Bassin Méditerranéen dans le cadre de la politique de voisinage

Régions intégrées au périmètre : Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.

Programme CTE transfrontalier France - Italie maritime

Préfet de région Corse, préfet de Corse du Sud

Régions intégrées au périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.

Départements intégrés au périmètre : Alpes-Maritimes, Var, Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Programme CTE transfrontalier France - Suisse

Préfet de région Franche-Comté, préfet du Doubs

Régions intégrées au périmètre : Rhône-Alpes, Franche-Comté.

Départements intégrés au périmètre : Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Ain, Haute-Savoie.

Programme CTE transfrontalier Rhin supérieur (France, Allemagne)

Région intégrées au périmètre : Alsace.

Départements intégrés au périmètre : Haut-Rhin, Bas-Rhin.

Programme CTE transfrontalier Grande Région (France, Luxembourg, Belgique, Allemagne)

Régions intégrées au périmètre : Lorraine.

Départements intégrés au périmètre : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

Programme CTE transfrontalier Alcotra (France - Italie)

Préfet de région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

Régions intégrées au périmètre : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Départements intégrés au périmètre : Savoie, Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes.

Programme CTE transnational Espace alpin

Régions intégrées au périmètre : Alsace, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Programme CTE transfrontalier Deux mers

Préfet de région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord

Régions intégrées au périmètre : Nord - Pas-de-Calais, Picardie.

Départements intégrés au périmètre : Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais.

Programme CTE transfrontalier France - Wallonie - Flandres

Régions intégrées au périmètre : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardennes.

Départements intégrés au périmètre : Ardennes, Marne, Aisne, Oise, Somme, Nord, Pas-de-Calais.

Programme CTE transnational Europe du Nord-Ouest

Régions intégrées au périmètre : Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne, Alsace, Lorraine, Picardie, Pays de la Loire, Bourgogne, Franche-Comté.

Programme CTE transfrontalier Manche

Préfet de région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

Régions frontalières concernées : Haute-Normandie, Basse-Normandie, Picardie, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais.

Départements intégrés au périmètre : Oise, Somme, Eure, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Orne, Pas-de-Calais, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Programme CTE transnational Espace atlantique

Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique

Régions intégrées au périmètre : Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charente, Aquitaine.

Programme CTE transfrontalier Amazonie

Région intégrées au périmètre : Guyane.

Programme CTE transnational Amazonie

Région intégrée au périmètre : Guyane.

Programme CTE transfrontalier océan Indien (Réunion/Maurice)

Région intégrées au périmètre : Réunion.

Programme CTE transnational océan Indien

Régions intégrées au périmètre : Réunion, Mayotte.

Programme CTE transfrontalier Caraïbes

Préfet de région Guadeloupe

Régions intégrées au périmètre : Guadeloupe, Martinique.

Départements intégrés au périmètre : Guadeloupe, Martinique.

Programme CTE transnational Caraïbes

Régions intégrées au périmètre : Guadeloupe/Saint-Martin, Martinique, Guyane.

Programme CTE transfrontalier Saint-Martin

Saint-Martin.

Programme CTE transfrontalier Mayotte

Mayotte.