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Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues , Art. R1211-22-1, Art. R1211-22-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui., Art. R1211-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1231-1, Art. R1231-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1231-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 bis : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur, Art. R1241-3, Art. R1241-4, Sct. Sous-section 2 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques prélevées recueillies dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice, Art. R1241-5, Sct. Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle, Art. R1241-12, Sct. Sous-section 4 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur, Art. R1241-16
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés , Art. R1241-19-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants , Art. R1241-19-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés , Art. R1241-19-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1242-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1242-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1243-12, Art. R1243-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1243-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1243-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1243-30
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse, Art. R1245-15, Art. R1245-16, Art. R1245-17
Les personnes exerçant les fonctions mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article R. 1243-15 à la date de publication de l'arrêté prévu par le même article sans pouvoir justifier des conditions de diplôme, de formation ou d'expérience fixées par cet arrêté disposent d'une durée fixée par cet arrêté et au plus de trois ans à compter de sa publication pour remplir les conditions ainsi définies.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.