LEGITEXT000029477676
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Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2008 fixant le supplément d'indemnité spéciale de qualification en application du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2008 fixant le supplément d'indemnité spéciale de qualification en application du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2008 Art. 3
Arrete 2014-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2008 fixant le supplément d'indemnité spéciale de qualification en application du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.