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Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
Table des dispositions (28)
Texte législatif (28 Articles)
Les décrets n° 2008-930, n° 2008-931, n° 2008-938, n° 2008-940, n° 2008-943, n° 2008-944, n° 2008-946, n° 2008-951 et n° 2008-954 du 12 septembre 2008 susvisés ainsi que le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 Art. 10
Les militaires régulièrement inscrits à la préparation d'un concours en 2014 et qui ne rempliraient pas les conditions d'ancienneté fixées par les décrets susmentionnés dans leur rédaction résultant des modifications apportées par le présent décret sont autorisés à se porter candidats aux concours organisés en 2015. Les modifications apportées par le présent décret au 1° et au b du 2° du I et au 2° du II de l'article 3 ainsi qu'au I de l'article 7 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 susvisé entrent en vigueur pour le concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées et l'examen d'aptitude pour le recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées organisés au titre de l'année 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.