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Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
Texte législatif (3 Articles)
Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit
1° A compter du 1er janvier 2013
Niveau 1 252,34 € ;
Niveau 2 302,52 € ;
Niveau 3 352,93 € ;
Niveau 4 422,63 € ;
Niveau 5 520,20 €.
2° A compter du 1er juillet 2014
Niveau 1 254,86 € ;
Niveau 2 305,55 € ;
Niveau 3 356,46 € ;
Niveau 4 426,86 € ;
Niveau 5 525,40 €.
3° A compter du 1er juillet 2015
Niveau 1 257,41 € ;
Niveau 2 308,61 € ;
Niveau 3 360,02 € ;
Niveau 4 431,13 € ;
Niveau 5 530,65 €.
4° A compter du 1er juillet 2016
Niveau 1 258,44 € ;
Niveau 2 309,84 € ;
Niveau 3 361,46 € ;
Niveau 4 432,85 € ;
Niveau 5 532,77 €.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.