LEGITEXT000029468049
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Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mai 2014 Art. 1
Arrete 2014-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.