LEGITEXT000029464078
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Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 2-1
Arrete 2014-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 3-1
Arrete 2014-09-05
Art. 3 Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.