LEGITEXT000029449861
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Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-1044 2014-09-12
Art. 1 Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1332-28
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 Art. 2, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Decret 2014-1044 2014-09-12
Art. 2 Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Protection de la santé et environnement, Art. D1513-1, Art. D1513-2, Art. D1513-3
Decret 2014-1044 2014-09-12
Art. 3 Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.