LEGITEXT000029449759
FR
FR
Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-1046 2014-09-12
Art. 1 Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5121-42
Decret 2014-1046 2014-09-12
Art. 2 Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
Ouvrir la source officielle
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.