LEGITEXT000029446199
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Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2014-1032 2014-09-11
Art. 1 Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 Art. 1, Art. 2
Decret 2014-1032 2014-09-11
Art. 2 Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 Art. 1
Decret 2014-1032 2014-09-11
Art. 3 Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 Art. 2
Decret 2014-1032 2014-09-11
Art. 4 Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 Art. 3
Decret 2014-1032 2014-09-11
Art. 5 Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 Art. 2
Decret 2014-1032 2014-09-11
Art. 6 Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.