LEGITEXT000029445994
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Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2014-1034 2014-09-11
Art. 1 Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-414 du 16 avril 2014 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2014-414 du 16 avril 2014
Decret 2014-1034 2014-09-11
Art. 2 Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 Art. 2
Decret 2014-1034 2014-09-11
Art. 3 Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-410 du 16 avril 2014 Art. 1
Decret 2014-1034 2014-09-11
Art. 4 Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Le Premier ministre et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.