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Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
Texte législatif (5 Articles)
Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2014-2015, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.
Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits d'inscription prévus à l'article 1er dans les conditions fixées par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DROITS DE SCOLARITÉ À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 INTITULÉ DE LA FORMATION
TAUX PLEIN
(en euros)
Filière des officiers de 1re classe : 1re année (cycle L)
1 100
Filière des officiers de 1re classe : 2e année (cycle L)
1 100
Filière des officiers de 1re classe : 3e année (cycle L)
1 100
Semestre du cycle L
550
Filière des officiers de 1re classe : 4e année (cycle M)
850
Filière des officiers de 1re classe : 5e année (ancien cursus)
850
Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 1re année
850
Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 2e année
850
Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 3e année
850
Formation complémentaire aux diplômés OCQM en vue de la délivrance du brevet de chef mécanicien 3 000 kW (*)
200
Formation probatoire à la formation chef mécanicien 3 000 kW
250
Chef mécanicien 3000 kW
650
Chef mécanicien 8 000 kW
850
Chef mécanicien
850
Formation complémentaire aux brevetés OCQM pour l'admission au cours OCQP
400
Formation probatoire à la formation officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP)
250
Officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP)
850
Capitaine 3 000 (**)
850
Capitaine
650
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation de base)
650
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation technique)
400
Formation Passerelle filière B vers DESMM
850
Autres formations (durée inférieure à un trimestre)
250
(*) Exonération des droits d'inscription pour les élèves provenant de la formation OCQM de la même année scolaire.(**) Exonération des droits d'inscription pour les élèves provenant de la formation OCQP de la même année scolaire.OCQP : officier chef de quart passerelle.OCQM : officier chef de quart machine.