LEGITEXT000029440834

Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2014-1030 2014-09-11

Art. 1 Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-405 du 16 avril 2014 Art. 1, Art. 2

Decret 2014-1030 2014-09-11

Art. 2 Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-409 du 16 avril 2014 Art. 1, Art. 2

Decret 2014-1030 2014-09-11

Art. 3 Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-401 du 16 avril 2014 Art. 1, Art. 2

Decret 2014-1030 2014-09-11

Art. 4 Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-403 du 16 avril 2014 Art. 1, Art. 2

Decret 2014-1030 2014-09-11

Art. 5 Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-412 du 16 avril 2014 Art. 1, Art. 2

Decret 2014-1030 2014-09-11

Art. 6 Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-436 du 29 avril 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2014-1030 2014-09-11

Art. 7 Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-437 du 29 avril 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2014-1030 2014-09-11

Art. 8 Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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