LEGITEXT000029436309
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Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 février 2012 Art. 1
Arrete 2014-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive
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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.