LEGITEXT000029436304
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Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques
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Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 2 509 €.
Arrete 2014-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques
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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.