LEGITEXT000029432622
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Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-08-27
Art. 1 Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
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La pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro est interdite.
Arrete 2014-08-27
Art. 2 Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
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La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.