LEGITEXT000029422872
FR
FR
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-08-29
Art. 1 Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2006 Art. 3
Arrete 2014-08-29
Art. 2 Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.