LEGITEXT000029414091
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Arrêté du 28 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 6
Arrete 2014-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2014.
Arrete 2014-07-28
Art. 3 Arrêté du 28 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
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Le secrétaire général et la directrice de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.