LEGITEXT000029413894
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Décret n° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-988 2014-08-29
Art. 1 Décret n° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 2
Decret 2014-988 2014-08-29
Art. 2 Décret n° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.