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Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-4
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6241-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-25, Art. R6241-26, Art. R6241-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-25, Art. R6241-27, Art. R6241-26, Art. R6241-28
Les dispositions du présent décret sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.