FR
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2011 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2011 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2011 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2011 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2011 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2011 Art. 13
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2014.