Arrêté du 22 août 2014 fixant le montant de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Le montant de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé est fixé conformément aux dispositions suivantes

I.-Pour les astreintes définies au I de l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé

a) Une semaine complète d'astreinte : 149,48 euros ;

b) Une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10,50 euros. Le taux est porté à 8,08 euros dans le cas d'une astreinte fractionnée d'une durée totale inférieure à dix heures ;

c) L'astreinte couvrant une journée de récupération : 34,85 euros ;

d) Une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109,28 euros ;

e) Une astreinte le samedi : 34,85 euros ;

f) Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43,38 euros.

II.-Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé et correspondant aux situations définies au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé, le montant de l'indemnité est fixé à la moitié de celui déterminé au I du présent article.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.