LEGITEXT000029406797
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Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 6
Arrete 2014-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 7
Arrete 2014-07-18
Art. 3 Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
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Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.