LEGITEXT000029406782
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Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2011 Art. 2 bis
Arrete 2014-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2011 Art. 6
Arrete 2014-08-18
Art. 3 Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique ministériel, le 4 décembre 2014.
Arrete 2014-08-18
Art. 4 Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.