LEGITEXT000029406550
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Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2013 Art. 1
Arrete 2014-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.