LEGITEXT000029406358
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Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-08-05
Art. 1 Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er septembre 2009 Art. Annexe II
Arrete 2014-08-05
Art. 2 Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er septembre 2009 Art. Annexe II
Arrete 2014-08-05
Art. 3 Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er septembre 2009 Art. Annexe III
Arrete 2014-08-05
Art. 4 Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.
Arrete 2014-08-05
Art. 5 Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel
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La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.