Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6123-1-5, Art. R6123-1-6, Art. R6123-1-7

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6123-1-8, Art. R6123-1-9, Art. R6123-1-10, Art. R6123-1-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 2 : Composition

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6123-2, Art. D6123-3, Art. D6123-4, Art. D6123-5, Art. D6123-6, Art. D6123-7, Art. D6123-8, Art. D6123-9, Art. D6123-10, Art. D6123-11, Art. D6123-12, Art. D6123-13, Art. D6123-14, Art. D6123-15, Art. D6123-16, Art. D6123-17

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6123-2, Art. R6123-2-1, Art. R6123-2-2, Art. R6123-2-3, Art. R6123-2-4, Art. R6123-2-5, Art. R6123-2-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. R6123-1, Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4

A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. D5121-2, Art. R5123-1, Art. R5311-3, Art. R5422-16, Art. R5422-17, Art. D6122-2, Art. R6211-6, Art. R6222-5, Art. R6222-7, Art. R6223-28, Art. R6233-52, Art. R6241-20, Art. R6322-19, Art. R6332-57, Art. R6332-69, Art. R6332-98, Art. R6332-107, Art. R6341-2, Art. R6341-3, Art. R6523-13. A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5111-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5121-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. R335-24, Art. D335-37 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D313-14, Art. D237-9

Les dispositions de la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail sont abrogées à compter de l'installation du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. R5112-1, Sct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement, Art. R5112-2, Art. R5112-3, Art. R5112-4, Art. R5112-5

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.