LEGITEXT000029406301
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Arrêté du 22 août 2014 abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-08-22
Art. 1 Arrêté du 22 août 2014 abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 27 janvier 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 27 janvier 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 2 août 2005 - Arrêté du 27 janvier 2006 - Arrêté du 27 janvier 2006
Arrete 2014-08-22
Art. 2 Arrêté du 22 août 2014 abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.