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LEGITEXT000029406301 FR

Arrêté du 22 août 2014 abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2014-08-22

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 27 janvier 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 27 janvier 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 2 août 2005 - Arrêté du 27 janvier 2006 - Arrêté du 27 janvier 2006

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