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Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2003 Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 26, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Art. 37, Art. 39
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2003 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2003 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2003 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2003 Art. 39
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 30 septembre 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 septembre 2008 Art. 1, Art. 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.