LEGITEXT000029395467

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Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant les commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-08-13

Art. 1 Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant les commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2007 Art. 1

Arrete 2014-08-13

Art. 2 Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant les commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2007 Art. 3

Arrete 2014-08-13

Art. 3 Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant les commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.