LEGITEXT000029395091
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Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-08-12
Art. 1 Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 115-1
Arrete 2014-08-12
Art. 2 Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.